Politique de confidentialité / Charte de la Vie Privée
L’ASBL CVFE, avec une inscription à la BCE sous le n° : 0418559057, et ayant son siège d'activité à 4000 LIEGE, Rue Maghin, 11.
Dans le cadre de son activité professionnelle, le CVFE collecte des données à caractère personnel (telles que définies ci-après), ce qui inclut aussi les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur son site internet. Le site www.cvfe.be hébergé auprès des serveurs de la société Cblue.
Ce document intitulé « Politique de confidentialité des Données Personnelles » est établie, conformément à la loi du 8 décembre 1992 (Loi vie privée). Cette politique vise à protéger l'individu contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel et se base également sur le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD » ou « GDPR » en anglais) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 afin d'identifier des exigences minimales en matière de collecte de données personnelles en ligne.
Le ou la responsable de traitement des données personnelles est le ou la titulaire du site internet www.cvfe.be.
L'objet de la présente « Charte de vie privée », ou « Politique de confidentialité », est d'informer toutes les personnes physiques concernées sur la façon dont le CVFE collecte et traite les données à caractère personnel et sur les droits que la personne physique concernée dispose pour contrôler l'utilisation de ces données personnelles.
1. Champ d’application de la présente charte de la vie privée
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs.trices du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.trice. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse email, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP.
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales, les conditions générales d’utilisation et la politique des cookies que les utilisateurs.trices peuvent consulter à l’adresse suivante : www.cvfe.be
L'utilisation du site internet www.cvfe.be ainsi que les données personnelles que vous accepterez de communiquer sur ce site internet sont soumises aux dispositions de la présente Charte.
2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur.trice ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractères personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le ou la responsable du traitement ou par un tiers.
3. Données personnelles
En visitant et en utilisant le site internet de CVFE, vous consentez expressément à ce que le ou la responsable du traitement recueille et traite les données à caractère personnel. Celles-ci peuvent inclure ce qui suit :
- Prénom
- Nom ;
- Adresse postale ;
- Adresse électronique ;
- Numéro(s) de téléphone ;
- Adresse IP ;
- Numéro de compte bancaire ;
- Informations liées à votre formation et/ou votre profession ;
- etc.
Tout autre données personnelles pouvant s'avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.
Il est possible que le ou la responsable du traitement soit également amené.e à récolter des données à caractère non-personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web de CVFE, les services proposés ou les publicités du responsable du traitement.
4. Méthodes de collecte
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur.trice effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Le formulaire d’inscription à la newsletter du CVFE ;
- Le formulaire de contact ;
- Le formulaire de candidature à une offre d’emploi ;
- Le formulaire qui permet d’effectuer un don au CVFE sur le site du CVFE ;
- L’utilisation des cookies
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site lorsque vous effectuez un don au CVFE, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site avec une preuve de la transaction.
Le ou la responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.
5. Finalités de la collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu'aux seuls fins mentionnées ci-dessous :
- Assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;
- Envoi d’informations sur les dernières actualités du CVFE via la newsletter du CVFE ;
- Répondre à vos questions ;
- Réaliser des statistiques ;
- Améliorer la qualité du site web du CVFE ;
- En vue d’action de marketing direct ;
- Permettre une meilleure identification de vos centres d’intérêt.
6. Transmission des données personnelles à des tiers
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
- Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférée à Stripe lorsque l’utilisateur.trice réalise un don par le biais de la plateforme de paiement du site ;
- Les autres informations éventuellement collectées ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics qui génère des rapports statistiques de visite de manière strictement anonyme.
7. Droits de l’utilisateur.trice
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur.trice possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le ou la responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur.trice est tenu de lui communiquer : son prénom et son nom ainsi que son adresse e-mail.
Le ou la responsable du traitement des données est tenu.e de répondre à l’utilisateur.trice dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
L’utilisateur.trice a le droit, en matière de collecte et de traitement de données de :
- Prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le ou la concernant, en envoyant un e-mail au ou à la responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande à l’adresse suivante :
- De demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en envoyant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du ou de la responsable du traitement des données à l’adresse suivante :
- De demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.trice. L’utilisateur.trice doit faire une demande de limitation du traitement de ses données personnelles auprès du ou de la responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse suivante :
- De ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire, conformément aux dispositions du règlement 2016/679 ;
- De déterminer le sort des données après la mort, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 ;
- De saisir l’autorité de contrôle compétente dans le cas où le ou la responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur.trice, et que l’utilisateur.trice souhaite contester cette décision, ou, s’il.elle pense qu’il.elle est porté.e atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il.elle est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur.trice est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un.ereprésentant.elégal.e sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur.trice du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur.trice est âgé de plus de 15 ans ou qu’il.elle aura obtenu l’accord d’un.ereprésentant.elégal.e avant de naviguer sur le site.
8. Cookies
Le site du CVFE utilise de cookies pour distinguer les utilisateurs.trices du site les uns des autres. Cela permet au CVFE de fournir une bonne expérience à l’utilisateur.tricelorsqu'il.elle navigue sur le site du CVFE et à l'améliorer. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies utilisés et les objectifs pour lesquels le CVFE utilise, merci de consulter notre politique de cookies.
9. Conditions de traitement et de stockage des données personnelles
Le « traitement » des données personnelles englobe entre autres l'utilisation, la conservation, l'enregistrement, l'analyse, la déclaration et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire en fonction des circonstances.
Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre association. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.
Le CVFE a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur son site.
Tous nos employé.e.s ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.
Conformément à la loi, l’utilisateur.trice dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
10. Sécurité et destinataires des données
Le CVFE veille à protéger et sécuriser les données personnelles que l’utilisateur.trice a choisi de lui communiquer, afin d'assurer leur confidentialité et empêcher la fuite, la perte, le vol, la destruction des données (accidentelle ou suite à une intrusion non-autorisée dans le système informatique du CVFE).
Toutes les données personnelles que l’utilisateur.trice communique au CVFE sont confidentielles, leur accès est limité à l'équipe interne du CVFE qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.
11. Résolution des conflits
Quoique des mesures raisonnables aient été prises par le CVFE concernant la protection des Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n'est complètement infaillible.
Si vous avez des doutes quant à la sécurité de vos données personnelles ou qu'elles ont fait l'objet d'une « mauvaise » utilisation. Vous êtes invité à contacter le CVFE à l'adresse suivante :
Le CVFEprendra connaissance des réclamations concernant l'utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente charte de vie privée.
12. Contact
Pour toute demande concernant vos Données Personnelles : accès/consultation, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition ou pour toutes réclamations, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse électronique suivante :
13. Date d’entrée en vigueur et révisions de la politique de protection des données personnelles
Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente Charte de Vie Privée afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.
La présente Charte de Vie Privée de Protection des Données Personnelles est en vigueur depuis le 05-09-2018.
