Pour les analyses parlant de Violence Conjugale et de l'action de la justice.

La légitime défense différée et le syndrome de la femme battue feront-ils reculer la violence conjugale?

Auteur: 
Anne Delépine
Date de publication: 
03/2017

Les notions de légitime défense différée et du syndrome de la femme battue ont fait grand bruit dans les médias français à l’occasion des deux procès condamnant Jacqueline Sauvage, femme battue qui a tué son mari en septembre 2012, et puis de la grâce présidentielle qui lui a été accordée en décembre 2016. Elles ont été présentées comme des revendications féministes et suscité une proposition de loi qui amenderait la notion de légitime défense en droit français.

COL4/2006, dix ans après : la vision du CVFE

Auteur: 
René Begon
Date de publication: 
12/2016

La circulaire COL4 définissant la politique criminelle fédérale en matière de lutte contre les violences intrafamiliales existe depuis 10 ans. A cette occasion, certaines modifications y ont été apportées et elle a fait l’objet d’une évaluation statistique. Après avoir rappelé l’esprit et les objectifs de la COL4 initiale, nous livrerons les observations que les intervenantes psychosociales/juridiques du CVFE retirent aujourd’hui de leur expérience depuis l’entrée en vigueur de la circulaire.

Violence conjugale et regroupement familial : des femmes se mobilisent pour une sensibilisation préventive

Auteur: 
Bijou Banza et Nadia Uwera
Date de publication: 
12/2014

Le sort des femmes venues en Belgique par regroupement familial est lié à la cohabitation avec leur conjoint. En cas de violence conjugale, elles risquent de perdre leur titre de séjour. Les femmes participant à cette étude 2014 du CVFE étaient venues en Europe, convaincues qu’elles pourraient y mener une existence autonome et paisible, incapables d’imaginer y vivre de telles injustices.

Loi sur l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique : le point de vue de Praxis

Auteur: 
René Begon
Date de publication: 
12/2013

Pour Praxis, structure de soutien aux auteurs de violence conjugale, la "Loi sur l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique" de janvier 2013 présente des caractéristiques plutôt positives, notamment parce qu’elle envisage une passerelle entre la justice pénale et la justice de paix. Un regret cependant : cette loi ne fait pas de place aux associations qui accompagnent les auteurs, notamment pour les informer de l’aide possible qui existe pour eux.

Coût de la violence conjugale en Belgique : les recommandations du Conseil de l’Egalité des chances entre hommes et femmes

Auteur: 
René Begon
Date de publication: 
10/2013

Dans le prolongement du rapport scientifique sur le coût de la violence conjugale dans l’Europe des 25, publié en 2009 avec le soutien du programme DAPHNE, le Conseil de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes a souligné dans un avis le retard accumulé par la Belgique en ce domaine, faute d’avoir réussi à harmoniser les politiques criminelles des différents parquets, ainsi que les principes d’encodage des faits liés à la violence conjugale.

Loi sur l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique : la lecture de deux intervenantes du CVFE

Auteur: 
René Begon
Date de publication: 
09/2013

Quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi du 15 mai 2012 sur l’« Interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique », deux intervenantes de terrain du CVFE l’analysent et en évaluent l’impact et les lacunes éventuelles.

Une nouvelle loi belge sur l’éloignement des conjoints violents

Auteur: 
René Begon
Date de publication: 
12/2012

La Chambre a voté début mai 2012 une loi sur l’« interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique » précisant la législation déjà existante sur l’attribution de la résidence familiale dans les situations de violence conjugale. Cette loi, qui s’inspire des législations plus anciennes existant en Autriche et au Luxembourg, mais qui paraît largement moins élaborée, pose des questions aux associations qui s’occupent des victimes et des auteurs de violence conjugale.

Comment améliorer la prise en compte de la violence conjugale ? Relevé de bonnes pratiques à l’attention des professionnels de l’aide

Date de publication: 
03/2004

Recueil de textes des intervenants à un colloque du CVFE : l’action collective et la concertation plurisectorielle, des ingrédients nécessaires pour le changement, pour diminuer le sentiment d’impuissance des professionnels.

CVFE, collection "Terrains d'ententes", 55 pages, 6€.

Une expérience de rapprochement entre les acteurs de la justice et les victimes

Auteur: 
Pascale Hensgens
Date de publication: 
06/2007

Quelle influence peut avoir l'organisation de rencontres régulières entre des professionnels de la justice, des professionnels de l'accueil et des femmes victimes de violences conjugales? Cette analyse rend compte d'un travail expérimental mené entre des membres du Parquet Jeunesse de Liège, des intervenants du CVFE et des femmes hébergées au refuge.

Les modalités pratiques du droit de garde

Auteur: 
Sandrine Bodson
Date de publication: 
12/2009

Deuxième volet de l’enquête menée par une intervenante du CVFE, spécialisée dans l’accompagnement juridique des femmes victimes de violence conjugale, sur la question du droit de garde des enfants en cas de violence conjugale: quelles démarches devraient être spécifiquement mises en œuvre pour définir le droit de garde en cas de violences conjugales et quelles peuvent être les modalités pratiques de ce droit?

Informations supplémentaires: 

Série "Droit de garde des enfants et violence conjugale" (2/2)