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Partout au monde, les femmes représentent l'immense majorité des victimes de violence conjugale: en ce sens, la violence conjugale est une violence de genre, sans doute la pire. En février 2006, une conférence interministérielle a adopté pour la Belgique une définition unique des violences conjugales. Depuis lors, cette définition constitue le cadre de référence des pouvoirs publics – tous niveaux confondus - en la matière.

Une violence de genre

La violence conjugale est une violence de genre : les femmes en sont les victimes à une écrasante majorité.

Longtemps méconnue et occultée comme appartenant à la sphère privée, la violence conjugale est apparue progressivement, sous l'impulsion du mouvement féministe et des associations de défense des victimes, comme un fléau social aux conséquences dramatiques pour les victimes et leurs enfants et a été reconnue comme un délit poursuivi par la loi.

On a alors assisté, de la part du personnel politique et des pouvoirs publics, à une prise de conscience de l'importance du problème et à la mise en place de politiques publiques pour lutter contre elle.

Violence conjugale: la définition officielle de la Conférence interministérielle belge de 2006

C'est dans ce contexte qu'une Conférence interministérielle belge a adopté en 2006 une définition commune de la violence conjugale.

« Les violences dans les relations intimes sont un ensemble de comportements, d’actes, d’attitudes de l’un des partenaires ou ex-partenaires qui visent à contrôler et dominer l’autre. Elles comprennent les agressions, les menaces ou les contraintes verbales, physiques, sexuelles, économiques, répétées ou amenées à se répéter portant atteinte à l’intégrité de l’autre et même à son intégration socioprofessionnelle. Ces violences affectent non seulement la victime, mais également les autres membres de la famille, parmi lesquels les enfants. Elles constituent une forme de violence intrafamiliale. Il apparaît que dans la grande majorité, les auteurs de ces violences sont des hommes et les victimes, des femmes. Les violences dans les relations intimes sont la manifestation, dans la sphère privée, des relations de pouvoir inégal entre les femmes et les hommes encore à l’œuvre dans notre société. »

Mise en place d’une politique criminelle en matière de violence conjugale

La définition ci-dessus s’inscrit dans le même cadre que la définition de la violence entre partenaires qui a été adoptée par le Collège des Procureurs généraux sous la présidence de la Ministre de la Justice en 2005. Celle-ci a été intégrée dans une directive du Collège des Procureurs généraux (COL 3/2006).

Les objectifs poursuivis

La référence à une définition uniforme des phénomènes de violence intrafamiliale et conjugale fait partie de la mise en place d’une politique criminelle spécifique et répond à deux types d’objectifs :

  • La nécessité de coordonner l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de politiques à différents niveaux de compétences (judiciaires, sociales, éducatives, de santé).
  •  L’établissement de statistiques fiables qui permettront de répondre à des demandes particulières (de la part de chercheurs) ou à des interrogations du monde politique.